Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Syncademic

Introduction

Présentation de Syncademic

Syncademic (ci-après "Syncademic" ou "nous"), est situé au 20 Avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, France. Notre mission est de fournir aux étudiants et aux enseignants une solution numérique pratique pour gérer leurs emplois du temps académiques via une interface moderne.

Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le service Syncademic. En créant un compte et en utilisant notre service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes CGU.

Acceptation des CGU

L'utilisation du service Syncademic implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. Syncademic se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs, et la continuation de l'utilisation du service après ces modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

Identification de l'entité légale

Syncademic est situé au 20 Avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, France. Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@syncademic.io.

Définitions

Emploi du Temps : Liste structurée d'événements académiques, tels que des cours, séminaires et examens, organisée sous forme de calendrier et fournie par un établissement scolaire ou académique.

URL de Téléchargement d’Emploi du Temps : Adresse web permettant de télécharger un emploi du temps au format numérique compatible avec Syncademic, généralement mise à disposition par un établissement académique.

Agenda Électronique : Service en ligne permettant de créer, gérer et visualiser des événements et des rendez-vous sous forme de calendrier. Exemples : Google Calendar, Microsoft Outlook Calendar, Apple Calendar.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le service Syncademic pour synchroniser un emploi du temps avec un agenda électronique. Les utilisateurs peuvent être des étudiants, des enseignants, des professionnels, etc.

Compte Syncademic : Espace personnel créé par l'utilisateur sur Syncademic, permettant l'accès et la gestion de ses paramètres de synchronisation.

Synchronisation : Processus par lequel Syncademic récupère les événements d'un emploi du temps source et les insère dans l’agenda électronique de l'utilisateur, en appliquant éventuellement des règles de personnalisation définies. Ce processus est répété régulièrement pour garantir que l’agenda électronique reflète les derniers changements de l’emploi du temps.

Service : Ensemble des fonctionnalités fournies par Syncademic, permettant la synchronisation des emplois du temps avec un agenda électronique, incluant les personnalisations et les mises à jour en temps réel.

Événement : Entrée unique dans un emploi du temps ou un agenda électronique, comportant une date de début et de fin, un titre, une description et un lieu. Un événement peut également avoir une couleur associée.

Calendrier Cible : Calendrier de l’agenda électronique dans lequel les événements de l'emploi du temps sont synchronisés.

Profil de Synchronisation : Configuration utilisateur définissant les paramètres de synchronisation entre une source de l'emploi du temps et un calendrier cible. Un utilisateur peut avoir plusieurs profils de synchronisation.

Personnalisation : Règles appliquées aux événements synchronisés pour améliorer leur lisibilité et leur organisation, telles que l'ajout de couleurs, la modification des titres ou le filtrage d'événements spécifiques.

Accès au Service

Conditions d'Accès

L'accès et l'utilisation du service Syncademic sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte Syncademic valide. Pour créer un compte, l'utilisateur doit se connecter avec un compte Google valide. Syncademic se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne ne respectant pas ces conditions.

Exigences Techniques

Pour utiliser le service Syncademic, l'utilisateur doit disposer d'un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette) et d'une connexion internet. Syncademic ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'incompatibilité technique ou à une connexion internet défaillante.

Restrictions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service Syncademic de manière licite et conformément aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou non autorisée du service est strictement interdite. Les restrictions incluent, sans s'y limiter :

• Accès Non Autorisé : Tenter d'accéder, interférer, manipuler ou utiliser des zones du service ou des systèmes connectés sans autorisation. Ceci inclut les tentatives de contournement des mesures de sécurité, d'accès aux données d'autres utilisateurs, ou toute action visant à perturber ou endommager le service et ses infrastructures.

• Automatisation Non Autorisée : Utiliser des scripts, bots, ou tout autre moyen automatisé pour interagir avec le service sans l'autorisation explicite de Syncademic. Toute automatisation doit être approuvée par Syncademic et conforme aux règles d'utilisation définies.

• Violation de Propriété Intellectuelle : Copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de Syncademic sans l'autorisation préalable écrite de Syncademic.

• Usage Excessif des Ressources : Utiliser le service d'une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de Syncademic. Cela inclut, sans s'y limiter, toute action pouvant perturber le fonctionnement normal du service ou dégrader l'expérience des autres utilisateurs.

Conséquences en Cas de Violation

En cas de violation des présentes restrictions, Syncademic se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, le signalement aux autorités compétentes, et la poursuite judiciaire pour toute perte ou dommage résultant de ces violations.

Utilisation du Service

Fonctionnalités Principales du Service

Syncademic offre les fonctionnalités suivantes pour améliorer la gestion des emplois du temps académiques :

• Synchronisation des Calendriers : Syncademic récupère les emplois du temps fournis par les utilisateurs via des URLs spécifiques et les synchronise automatiquement avec leurs agendas électroniques (comme Google Calendar). Cette synchronisation est effectuée de manière régulière pour assurer que l'agenda reflète toujours les informations les plus récentes.

• Personnalisations : Les utilisateurs peuvent personnaliser leurs calendriers synchronisés en appliquant des règles spécifiques, telles que l'ajout de couleurs, la modification des titres d'événements, et le filtrage d'événements indésirables. Ces personnalisations permettent de rendre l'emploi du temps plus lisible et organisé selon les préférences individuelles.

• Mises à Jour en Temps Réel : Syncademic assure que les calendriers des utilisateurs sont mis à jour en temps réel ou quasi réel. Dès qu'une modification est détectée dans l'emploi du temps source, cette modification est reflétée dans l'agenda électronique de l'utilisateur.

Responsabilité de l'Utilisateur pour les Informations Fournies

En utilisant le service Syncademic, l'utilisateur assume certaines responsabilités concernant les informations fournies :

• URL de l'Emploi du Temps : L'utilisateur doit fournir une URL valide et précise pointant vers le fichier de l'emploi du temps à synchroniser. Syncademic ne peut être tenu responsable des erreurs de synchronisation résultant de l'utilisation d'une URL incorrecte ou obsolète.

• Autorisations de Calendrier : Pour permettre la synchronisation, l'utilisateur doit accorder à Syncademic les autorisations nécessaires pour accéder et modifier son agenda électronique.

• Exactitude des Informations : L'utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies à Syncademic. Cela inclut les détails de l'emploi du temps, les paramètres de synchronisation, et les règles de personnalisation. Syncademic ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations incorrectes ou incomplètes par l'utilisateur.

En utilisant Syncademic, les utilisateurs acceptent et comprennent qu'ils sont responsables de maintenir l'intégrité et la précision des informations fournies pour garantir une synchronisation efficace et sans erreur de leurs emplois du temps académiques.

Comptes Utilisateurs

Création de Compte

Pour accéder et utiliser le service Syncademic, l'utilisateur doit créer un compte en se connectant avec un compte Google valide.

Gestion et Sécurité du Compte

L'utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée à partir du compte de l'utilisateur est présumée être effectuée par celui-ci. L'utilisateur doit informer immédiatement Syncademic en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

Suppression de Compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son profil. Syncademic se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.

Données Personnelles et Confidentialité

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://syncademic.io/privacy-policy.

Droits et Obligations des Parties

Obligations de Syncademic

Syncademic s'engage à :

• Fournir le service conformément aux présentes CGU.

• Assurer une disponibilité raisonnable du service, sous réserve des périodes de maintenance planifiées.

• Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité.

Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière licite et conformément aux présentes CGU.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la gestion de son compte.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Syncademic et des tiers.

• Ne pas utiliser le service de manière abusive, frauduleuse ou pour des activités illégales.

Responsabilité et Garanties

Limitation de Responsabilité

Syncademic ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris, sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, ou les erreurs ou omissions dans le contenu.

Exclusions de Garanties

Syncademic fournit le service "en l'état" et exclut toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Droits de Propriété Intellectuelle

Syncademic détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, logos, logiciels et bases de données. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser, reproduire, ou distribuer ces éléments sans l'autorisation préalable écrite de Syncademic.

Modification des CGU

Syncademic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La continuation de l'utilisation du service après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Résiliation

Par l'Utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans les paramètres du profil. La résiliation sera effective immédiatement après la confirmation de l'utilisateur. La suppression du compte utilisateur vaut résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Par Syncademic

Syncademic se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du service, ou pour toute autre raison légitime. La résiliation peut être effectuée avec ou sans préavis selon la gravité des faits reprochés.

Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation, l'accès au compte et aux données associées sera immédiatement supprimé. Syncademic ne sera pas responsable des pertes de données consécutives à la résiliation. Certaines obligations des utilisateurs, telles que le respect des droits de propriété intellectuelle de Syncademic, survivront à la résiliation des présentes CGU.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de LYON, France.

Dispositions Générales

Indivisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Non-Renonciation

Le fait pour Syncademic de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@syncademic.io.